English: Incorporation Lawyer in Montreal

Avocat en constitution de société et droit des affaires à Montréal

Amar Legal Inc. est un cabinet d’avocats en droit des affaires à Montréal qui constitue des sociétés pour des fondateurs, des entrepreneurs et des PME partout au Québec. Nous vous aidons à choisir entre une société québécoise et une société fédérale, à structurer vos actions et vos actionnaires, à enregistrer un nom conforme à la Charte de la langue française, puis nous restons à vos côtés comme avocats d’affaires une fois l’entreprise lancée.

Constituer votre société rapidement à Montréal

La plupart des fondateurs veulent que leur société existe avant de signer un bail, d’ouvrir un compte bancaire ou d’envoyer une première facture. Pour aller vite, il faut prendre les décisions clés dès le départ. Nous commençons donc par un court appel pour les régler : le nom de la société, le choix entre le régime québécois et le régime fédéral, les actionnaires et administrateurs, et la répartition des actions.

Une fois ces renseignements en main, nous préparons et déposons les statuts de constitution, puis nous complétons les documents d’organisation : règlements, registre des actionnaires, premières résolutions des administrateurs et des actionnaires, et souscriptions d’actions. Les délais de traitement gouvernementaux varient, mais une constitution simple peut souvent être complétée en quelques jours ouvrables après la réception de tout ce dont nous avons besoin. Si vous avez une échéance, comme la signature d’un bail, dites-le-nous dès le début.

Combien coûte la constitution d’une société au Québec avec un avocat?

Le coût total comprend deux parties :

• Les frais gouvernementaux, fixés par le Registraire des entreprises du Québec pour une société québécoise ou par Corporations Canada pour une société fédérale. Une société fédérale qui exerce ses activités au Québec doit aussi s’immatriculer au Québec.
• Les honoraires d’avocat, qui dépendent du travail requis : un seul fondateur avec des actions ordinaires demande moins de travail que plusieurs fondateurs avec différentes catégories d’actions, une société de portefeuille ou une convention entre actionnaires.

Il faut aussi prévoir les coûts récurrents, comme les déclarations annuelles et la mise à jour du livre de minutes. Demandez-nous une soumission : nous vous expliquons le coût complet, frais gouvernementaux compris, avant de commencer.

Un avocat en droit des affaires pour votre nouvelle entreprise

Au cours de la première année, un avocat d’affaires vous aide à éviter les erreurs coûteuses à corriger plus tard. Pour une nouvelle entreprise montréalaise, cela comprend généralement :

• La constitution de la société et la tenue de son livre de minutes
• Une convention entre actionnaires pour les fondateurs ou associés
• La révision du bail commercial de votre premier local
• Les contrats avec les clients, les fournisseurs et les employés
• La conformité de votre nom et de vos contrats aux règles sur la langue française

Nos clients sont surtout des entreprises en démarrage, des entrepreneurs, des PME, des investisseurs immobiliers et des bureaux de gestion familiale. Une fois votre société lancée, nous pouvons agir comme conseillers juridiques externes, ou offrir des services de conseiller juridique stratégique à temps partiel.

Accompagnement après la constitution

Une fois la société lancée, la plupart des besoins juridiques sont réguliers : un contrat à réviser, un employé à embaucher, les résolutions annuelles, un nouvel actionnaire, un prêt bancaire ou un bail commercial. Nous agissons comme conseillers juridiques externes pour les propriétaires qui veulent un avocat qui connaît déjà leur entreprise.

Nous accompagnons aussi les propriétaires qui achètent ou vendent une entreprise : lettre d’intention, achat d’actions ou d’actifs, vérification diligente et clôture.

Société québécoise ou société fédérale?

Les deux options vous donnent une société qui peut exercer ses activités au Québec. Le bon choix dépend de l’endroit où vous ferez affaire et de la composition de votre conseil d’administration.

• La société québécoise, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, convient aux entreprises qui feront surtout affaire au Québec. Vous traitez avec un seul registre, et les administrateurs n’ont pas à être résidents canadiens.
• La société fédérale, constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, protège votre nom partout au Canada et peut convenir aux entreprises actives dans plusieurs provinces. En général, au moins 25 % des administrateurs doivent être résidents canadiens, et la société doit aussi s’immatriculer au Québec.

Nous examinons vos projets, vos fondateurs et vos investisseurs, puis nous vous recommandons l’option qui vous convient, en vous expliquant pourquoi.

Convention entre actionnaires et structure d’actions

La façon dont les actions sont émises au départ a un effet durable sur le contrôle, les dividendes et l’impôt. Nous vous aidons à décider qui détient quelles actions, s’il faut plus d’une catégorie d’actions, si une société de portefeuille devrait détenir vos actions, et comment laisser de la place à un futur associé ou investisseur.

Si vous avez des associés, c’est aussi le bon moment pour signer une convention entre actionnaires : prise de décision, départ d’un associé, vente d’actions, clause shérif (shotgun) et règlement des différends. Nous travaillons avec votre comptable pour que la structure juridique et la planification fiscale concordent.

Fondateurs étrangers

Un fondateur qui réside à l’extérieur du Canada peut constituer une société à Montréal. Une société québécoise n’exige pas d’administrateurs résidents canadiens, ce qui en fait souvent l’option la plus simple. La société doit tout de même avoir un siège au Québec, et il faut s’inscrire aux taxes avant de facturer. Nous vous guidons dans les documents et les étapes pratiques.

Nom d’entreprise et Charte de la langue française (Loi 96)

La Charte de la langue française, modifiée par la Loi 96, encadre le nom et les communications des entreprises au Québec. Une entreprise qui fait affaire au Québec doit utiliser un nom en français; un nom dans une autre langue ne peut être utilisé qu’avec sa version française, sous réserve d’exceptions limitées, notamment pour certaines marques de commerce reconnues.

Les règles vont au-delà du nom : les contrats d’adhésion, par exemple, doivent maintenant être remis d’abord en français. Nous vérifions le nom proposé avant le dépôt, suggérons une version française conforme au besoin, et veillons à ce que vos documents et contrats respectent ces exigences. Nous travaillons en français et en anglais.

Pourquoi les entreprises choisissent Amar Legal

• Une pratique axée sur le droit des affaires et l’immobilier. Le fondateur, Me Gabriel Amar (B.C.L./LL.B., Université McGill; Barreau du Québec, 2018), a été conseiller juridique et conseiller stratégique au sein de l’une des plus importantes organisations immobilières privées au Canada.
• Une équipe qui couvre toute l’entreprise. Les avocates Kelsey Solomon et Nicoletta Saviolidis (Barreau du Québec, 2021) conseillent les clients en location commerciale, en acquisitions, en dispositions et en financement immobilier.
• Nos clients. Entreprises en démarrage, entrepreneurs, PME, investisseurs immobiliers, exploitants d’hôtels et bureaux de gestion familiale.
• Rapides et joignables. Nous répondons généralement en un jour ouvrable, en français ou en anglais.

Questions fréquentes

Services connexes

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